Ministère des finances

Décret n° 92-600 du 19 mars 1992 portant suspension des droits et taxes de douane dus à l'importation de matières premières et produits destinés au secteur de l'artisanat

Publié au Journal Officiel n° 19 du 27 mars 1992, page 375

Le Président de la République :

Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8 ;

Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988 portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation et notamment son article 6 ;

Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 ;

Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 et notamment son article 31 ;

Vu le décret n° 91-141 du 17 juin 1991 portant suspension des droits et taxes de douane dus à l'importation de matières premières et produits destinés au secteur de l'artisanat ;

Vu l'avis des ministres des finances, de l'économie nationale et du tourisme et de l'artisanat ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Sont réduits au minimum légal en tarif autonome les droits de douane dus à l'importation des matières premières et produits destinés au secteur de l'artisanat et repris aux tableaux I et II ci-après :

p. 376

Tableau I :

Numéro de positionNuméro du tarifDésignation des produits
38-013801 300Pâte carbonée pour électrode et pâte similaire : GIBS pour bijoutier.
38-083808 909Antirongeurs et produits similaires à l'état de préparation (produits antimités).
50-025002 000Soie gregé (non moulinée).
51-075107 100Fils de laine peignés (51071001008).
5107 100Fils de laine peignés (51071002001).
56-025602 210Autres feutres, non imprégnés ni recouverts ni stratifiés de laine de poils fins.
56-055605 000Fils de métal précieux combinés avec des textiles (56050001003).
5605 000Fils métalliques et fils métallisés (fils métallo plastiques) (56050009007).
96-019601 901Plaques feuilles, baguettes et tubes en écaille, nacre ou en os.

Tableau II :

N° de positionNuméro du tarifDésignation des produitsUnitéQuantités
14-011401200RotinKG13.153
32-043204190ColorantsKG2.535
32-073207100Emaux céramiqueKG26.000
32-073207100Emaux cuivreKG2.600
32-133213100Couleur à l'alcoolLitres936
39-213921120PolyphaneMètres2.400
44-074407920Boism3110
46-014601990Cannagem2497
50-075007201Tissus soieMètres27.500
51-065106100File de laine gardesKg56.500
53-065306100Fil de linKg5.000
53-095309110Toiles blanchesM2.435
53-095309190Toile couleur- M1.812
54-045404100Fiches synthétiquesKg30.000
58-065806400Agrement or fauxM7.000
71-067106910Argent en grenailleKg600
71-067106921Cannetille d'argentPièce300
74-097409190Cuivre rouge et jauneKg18.500
74-107410110Feuilles et bandes minces en cuivre affinePièce50.000
(Feuilles or faux)
82-138213000Ciseaux à doublePièce8.000
95-029502100Poupées starlettesPièce15.000

Art. 2. — Sont suspendus la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de consommation dus à l'importation des matières premières et des produits visés à l'article premier ci-dessus.

Art. 3. — Les dispositions du présent décret s'appliquent aux importations effectuées entre le premier janvier 1991 et le 31 décembre 1991.

Art. 4. — Les ministres des finances, de l'économie nationale et du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 19 mars 1992.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

REDUCTION DES DROITS DE DOUANE

Citer : Décret n° 92-600 du 19 mars 1992, JORT n° 19 du 27 mars 1992, p. 375.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances