Ministère des finances

Arrêté des ministres des finances, de l'économie nationale et du tourisme et de l'artisanat du 18 mars 1992 fixant la liste des biens d'équipement éligibles à la réduction des droits de douane et à la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation

Publié au Journal Officiel n° 19 du 27 mars 1992, page 377

Les ministres des finances, de l'économie nationale et du tourisme et de l'artisanat ;

Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, ensemble des textes l'ayant modifié ou complété ;

Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988 portant réforme du régime du droit de consommation, ensemble des textes l'ayant modifiée ou complétée ;

Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation, ensemble des textes l'ayant modifiée ou complétée ;

Vu la loi n° 90-21 du 19 mars 1990 portant promulgation du code des investissements touristiques et notamment son article 14.

Arrêtent :

Article unique. — La liste des biens d'équipement non fabriqués localement, éligibles à la réduction des droits de douane au minimum légal de perception et à la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation prévus par l'article 14 de la loi n° 90-21 du 19 mars 1990 portant code des investissements touristiques est fixée à l'annexe joint au présent arrêté.

Tunis, le 18 mars 1992.

Le ministre des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH
Le ministre du tourisme et de l'artisanat
MOHAMED JEGHAM

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

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LISTE DES BIENS D'EQUIPEMENT TOURISTIQUE

NUMERO DU TARIFDESIGNATION DES PRODUITS
EX 84.28Ascenseurs et monte-charge :
- Ascenseur d'une charge supérieure à 300 Kg
- Monte-charge d'une charge supérieure à 1200 Kg

Bar et cafétéria :

  • Appareils et dispositifs pour la cuisson ou le chauffage des aliments (chauffe croissant, chocolaterie, confiturier, grille pain) |
EX 85.16
EX 84.19- Conteneur thermique
- Machine à café express
EX 84.76- Distributeur de boissons et de jus
EX 84.22- Machine à laver les verres
EX 85.09- Presse-fruits et presse-légumes
EX 70.13- Verres pour le service du bar et de la cafétéria
Buanderie :
- Appareils pour l'épuration de l'eau (Adoucisseur, déminéralisateur)
EX 84.21
EX 84.51- Machine pour le séchage et le repassage
- Machine pour nettoyage à sec ( pour hotels de la catégorie cinq étoiles)
- Presse à fixer (engageuse défripeuse)
- Plieuse
EX 84.50- Machine à laver le linge même avec essoreuse incorporée d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 6Kg
EX 84.14- Groupe compresseur
Bureau :
- Appareil Téléfax
EX 85.17

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NUMERO DU TARIFDESIGNATION DES PRODUITS
EX 84.71- Appareil Télex
- Machine automatique de traitement de l'information et ses unités (micro-ordinateur)
EX 85.31- Tableaux annonciateurs

Chauffage central :

  • Chaudière pour le chauffage central et appareils axillaires (échangeur de chaleur) |
EX 84.03 et EX 84.04- Brûleur
EX 84.16- Chauffe-eau électrique d'une capacité supérieure à 300 litres
EX 85.16- Robinetterie et organes similaires sanitaires et pour radiateurs de chauffage central.
EX 84.81Conditionnement d'air et ventilation :
- Unité de conditionnement de l'air
- Tour de refroidissement
EX 84.15- Fontaine réfrigérée pour eau
EX 84.18Cuisine :
- Hache-viande et hachoir
- Appareils électro-mécaniques à moteur électrique incorporé (Broyeur pour déchets de cuisine, Broyeur et mélangeur pour aliments)
EX 85.09- Cisaille à volaille
EX 82.01- Appareils pour le travail des viandes (Fagonneuse à brochette, fagonneuse à hamburger, poussoir à saucisse)
- Appareils pour la préparation des fruits et des légumes (éplucheuses)
- Appareils pour la patisserie (malaxeur à pâte, machine à crème chantilly, façonnette à croissant, turbine à crème glacée, coquilleur à beurre)
EX 84.38- Laminoirs (laminage des pâtes alimentaires, à biscuits, de confiserie et de chocolaterie).
EX 84.20- Four à pizza et four à air pulsé
- Four à patisserie, fourneaux
EX 84.17
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NUMERO DU TARIFDESIGNATION DES PRODUITS
EX 85.16- Four à micro onde et four rotissoire.
EX 84.19- Pasteurisateur (de brasserie, de jus de fruits, de laiterie).
- Stérilisateur
- Armoire de stérilisation pour coutellerie
- Cabine de restauration ambulante
- chafing dish
- Friteuse électrique et sauteuses
EX 84.22- Machine à laver la vaisselle
EX 82.11- Tranchets
- Coutellerie à usage spécifique
EX 82.10- Moulin à légumes
EX 73.23- Marmites à cuire les aliments à la vapeur avec pression (auto-cuisseur > à 12 l).
EX 73.21- Kitchenette (cuisinette).
EX 84.33- Machine à nettoyer les légumes.
Décoration:
EX 40.08- Rouleau avec pastille en caoutchouc
EX 39.20- Rouleau avec pastille en matières plastiques
EX 70.19- Tissus en fibrine de laine de verre pour rideau
EX 69.08- Carreaux gré anti-dérapants
Vitrerie:
EX 70.16- Dalles et briques en verre armé pour le bâtiment ou la construction
Electricité:
EX 85.32- Condensateurs électriques
EX 85.36- Disjoncteurs pour une tension n'excédant pas 1000 V.
- Coupe circuits
- Interrupteur pour une tension n'excédant pas 1000 V.

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NUMERO DU TARIFDESIGNATION DES PRODUITS
EX 85.46- Isolateurs en toutes matières pour l'électricité
EX 85.04- Transformateurs électriques d'une puissance excédant 2500 KW
EX 85.02- Groupe électrogène d'une puissance excédant 275 KW
EX 94.05- Projecteurs étanches
Froid de conservation alimentaire
EX 84.76- Distributeur de boissons fraîches et chaudes
EX 84.18- Groupe frigorifique à compression (comprenant le compresseur, le condensateur et l'évaporateur).
- Machine à fabriquer la glace
Meubles
EX 94.01- Fauteuil et siège de terrasse en fonte
EX 94.03- Table de terrasse en fonte
- Mécanisme élévateur de lit
EX 44.21- Cintre anti-voi en bois pour vêtements
EX 39.26- Cintres anti-voi en matières plastiques pour vêtements
Piscine
EX 84.13- Circulateur d'eaux pour recyclage (électro-pompe)
EX 84.21- Machine automatique pour nettoyage de piscine
EX 84.03- Chaudière pour production de l'eau chaude pour piscine, même munie de dispositifs accessoires tels que régulateur de pression.
EX 39.26- Dôme pour piscine
Plage
EX 89.03- Bateaux de plaisance (Canot, bateau à voile, scooter de mer, bateau de promenade sous eau, catamarin)
EX 40.15- Gilet de sauvetage
EX 84.29- Véhicule pour le nettoyage des plages
EX 90.19- Appareil de réanimation
EX 95.07- Equipement de pêche sous-marine
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NUMERO DU TARIFDESIGNATION DES PRODUITS
EX 85.36Port de plaisance :
- Borne électrique mobile

Quincaillerie et serrure :

  • Serrure fonctionnant par l'insertion de carte magnétique.
  • Système d'ouverture et fermeture photo-électrique |
EX 83.01Restaurant :
- Réchaud à flamber
- Coupe-pain électrique
- Distributeur d'assiette chaude
- Sceau à glace
- Chauffe-Plats
EX 73.21Salle de conférence, de congrès et projection :
- Dictaphone et appareil d'enregistrement
EX 85.09- Appareillage d'écoute
EX 84.76- Projecteur et écran
EX 73.10Sanitaire et entretien :
- Appareil de nettoyage à haute pression ( à jet )
EX 85.16- Appareil à ultra son pour chasser les rongeurs
- Mélangeur thermostatique pour bain et douche
- Robinet électronique
EX 84.24- Aspirateur de poussière
- Cireuse électrique
EX 84.79- Machine rotative pour récurage, polissage et shampoignage
EX 84.81- Sèche-main et sèche-cheveux
EX 85.09- Accessoires pour salles de bain ( pour hotels de la catégorie de quatre et cinq étoiles)
EX 85.16Sauna :
- Equipement électrique pour le chauffage nécessaire pour
EX 69.11
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NUMERO DU TARIFDESIGNATION DES PRODUITS
EX 90.22cabine de sauna
- Equipement et appareillage de cure et thalossothérapie
Sécurité et incendie :
EX 85.31- Appareil avertisseur pour la protection contre l'incendie
EX 84.81- Lance-incendie
EX 84.24- Poteaux d'incendie
Sonorisation :
EX 85.18 à EX 85.20- Chaine complète pour night club, comprenant notamment :
équilibeur, magnétophone, platine, tableau de mixage, tourne-disque, lecteur de cassette, diffuseur de son .
EX 85.28- Equipement de circuit fermé vidéo, télédistribution pour programme interne avec accessoires.
EX 85.39- Projecteur vidéo
EX 85.18- Eclairage pour l'animation avec accessoires.
EX 85.20- Microphone
EX 85.19- Préamplificateurs
EX 85.20- Lecteur enregistreur de slogans
EX 85.19Téléphone
EX 85.17- Attente musicale
EX 85.31- Standard > à 250 lignes
EX 91.06- Appareils de signalisation lumineuse par chiffres actionnés par cadran d'appel des postes téléphoniques.
EX 84.33- Compteur de communication et de facturation téléphonique.
Animation
EX 84.33- Faucheuse pour pelouse de terrain de Golf
EX 87.03- Tondeuse à gazon pour terrain de Golf
EX 59.04- Dégerbeuse pour terrain de Golf
EX 84.24- Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur les terrains de Golf
- Tapis d'entraînement de Golf
- Station d'irrigation pour terrain de Golf avec accessoires
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NUMERO DU TARIFDESIGNATION DES PRODUITS
EX 87.09- Chariots de Golf
EX 95.06- Balles de Golf
- Club de Golf
- Autre matériel pour le Golf
- Equipement de salle de gymnastique
EX 95.04- Installation complète de bowling avec mécanisme et accessoire
EX 42.01- Harnachement des chevaux pour équitation.

ORDONNATEURS SECONDAIRES

Citer : Arrêté des ministres des finances, de l'économie nationale et du tourisme et de l'artisanat du 18 mars 1992, JORT n° 19 du 27 mars 1992, p. 377.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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