Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;
Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 84-47 du 14 juillet 1984, portant approbation de la convention, du cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 4 novembre 1983 entre l'État tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) et Kuwait Foreign Petroleum Exploration Company (KUFPEC) et Elf Aquitaine Tunisie d'autre part;
Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux;
Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant modification du décret-loi sus-visé;
Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux;
Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures;
Vu l'arrêté du 23 juin 1984, portant institution du permis «Kairouan Nord»;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1987, portant admission du permis «Kairouan Nord» au bénéfice des dispositions du décret-loi sus-mentionné;
Vu l'arrêté du 16 mars 1989, portant extension d'une année de la période initiale de validité du permis «Kairouan Nord»;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1989, portant cession totale des droits et obligations détenus dans le permis «Kairouan Nord» par Elf-Aquitaine Tunisie au profit de Kufpec;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1989, portant extension d'une année de la période initiale de validité du permis «Kairouan Nord»;
Vu l'arrêté du 31 août 1990, portant premier renouvellement du permis «Kairouan Nord»;
Vu la demande déposée le 31 octobre 1991 à la direction générale des mines, demande par laquelle KUFPEC et ETAP sollicitent une extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis «Kairouan Nord»;
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 2 décembre 1991;
Vu le rapport du directeur général de l'énergie;
Arrête :
Article premier. — Est accordée une extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Kairouan Nord»;
Suite de cette extension, la période du premier renouvellement arrivera à échéance le 9 juillet 1994.
Art. 2. — Ce permis demeure régi par la convention et ses annexes, ainsi que par le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et par les lois sus-visées, n° 85-93 du 22 novembre 1985, n° 87-9 du 6 mars 1987 et n° 90-56 du 18 juin 1990.
Tunis, le 12 mars 1992
Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI