Arrêté du ministre de l'économie nationale du 17 mars 1992, portant institution d'un permis de recherche des mines du 4ème groupe au lieu dit «Sabkhat El Adhibate», gouvernorat de Médenine

Le ministre de l'économie nationale.

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 16 décembre 1991 sous les numéros 601.953 à 601.960, par laquelle La Société Mines Maghreb, sollicite l'attribution d'un permis de recherche des mines du 4ème groupe situé dans le gouvernorat de Médenine au lieu dit «Sabkhat El Adhibate», cartes de Ben Gardane et Alouet El Gounna aux 1/100.000;

Vu l'avis favorable exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 27 décembre 1991;

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier. — Est institué au profit de la société Mines Maghreb, faisant élection de domicile à Tunis, 1 rue de la Valette, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, un permis de recherche des mines du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Médenine au lieu dit «Sabkhat El Adhibate», cartes de Ben Gardane et Alouet El Gounna aux 1/100.000ème, à l'intérieur d'un périmètre formé de huit périmètres élémentaires contigus englobant une superficie de 3200 hectares. Ce permis est délimité conformément aux dispositions de l'article 37 du décret sus-visé du 1er janvier 1953 par les numéros de repères et les sommets figurant dans le tableau ci-après :

Art. 2. — La durée du présent permis de recherche est fixée à cinq (5) années à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. — Au cours de la période visée à l'article 2 ci-dessus, la Société Mines Maghreb devra effectuer des travaux de recherche utiles régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à cent milles dinars (100.000 D).

Art. 4. — Toute demande tendant au renouvellement du présent permis à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration dudit permis.

Tunis, le 17 mars 1992

Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

NOMINATIONS