Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1983, instituant le permis de recherche des mines du 5ème groupe n° 330.957 à 331.010, situé au lieu dit «Nefta-Tozeur», gouvernorat de Tozeur en faveur de la Compagnie des Phosphates de Gafsa;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1989, portant premier renouvellement du permis sus-visé;
Vu la demande de deuxième renouvellement enregistrée à la direction générale des mines le 17 octobre 1991 sous les numéros 598.322 à 598.375, présentée par la Compagnie des Phosphates de Gafsa;
Vu l'avis favorable exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 27 décembre 1991;
Vu le rapport du directeur général des mines;
Arrête :
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 20 décembre 1994 inclus, le permis de recherche des mines du 5ème groupe n° 330.957 à 331.010, institué par l'arrêté du 21 décembre 1983.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, la Compagnie des Phosphates de Gafsa devra effectuer des travaux de recherches utiles régulièrement poursuivis, représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à cent vingt mille dinars. (120.000D).
Art. 3. — Toute demande tendant au renouvellement du présent permis, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration dudit permis.
Tunis, le 17 mars 1992.
Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI