Arrêté du ministre de l'économie nationale du 17 mars 1992, portant institution d'un permis de recherche des mines du 4ème groupe au lieu dit «DAR TITI» (Sabkhat Sidi El Hani), gouvernorat de Sousse

Le ministre de l'économie nationale.

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;

Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines sous les numéros 597.081 à 597.082, par laquelle Monsieur Kamel Lassoued demande l'attribution d'un permis de recherche des mines du 4ème groupe au lieu dit «DAR TITI» (Sabkhat Sidi El Hani), gouvernorat de Sousse, carte de Sidi El Hani au 1/50.000;

Vu l'avis favorable exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 27 décembre 1991;

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier. — Est institué au profit de Monsieur Kamel Lassoued, faisant élection de domicile à Mégrine, 4, rue de Katar cité Chaker, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, un permis de recherche des mines du 4ème groupe au lieu dit «DAR TITI» (Sabkhat Sidi El Hani), gouvernorat de Sousse, carte de Sidi El Hani au 1/50.000, à l'intérieur d'un périmètre formé de deux périmètres élémentaires contigus englobant une superficie de 800 hectares. Ce permis est délimité conformément aux dispositions de

l'article 37 du décret sus-visé du 1er janvier 1953 par les numéros de repères et les sommets figurant dans le tableau ci-après :

Art. 2. — La durée du présent permis de recherche est fixée à cinq (5) années à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. — Au cours de la période visée à l'article 2 ci-dessus, Monsieur Kamel Lassoued devra effectuer des travaux de recherche utiles régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à cent milles dinars (100.000 D).

Art. 4. — Toute demande tendant au renouvellement du présent permis à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration dudit permis.

Tunis, le 17 mars 1992

Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI