Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur.
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes que l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 10;
Vu le décret du 17 mai 1945, portant création de la commune de Kasserine;
Vu le décret n° 74-187 du 15 mars 1974, portant extension du périmètre communal de Kasserine;
Vu le décret n° 75-383 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements — un — deux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu la délibération du conseil municipal de Kasserine dans sa séance du 5 septembre 1991;
Arrête :
Article premier. — Ils sont créés dans le périmètre communal de Kasserine deux arrondissements municipaux :
1) Arrondissement de la cité Ennour
2) Arrondissement de la cité Ezzouhour
Art. 2. — Les limites territoriales de ces deux arrondissements représentées sur les deux plans annexés au présent arrêté sont définies comme suit :
Arrondissement de la cité Ennour
Le territoire de l'arrondissement de la cité Ennour est délimité par une ligne polygonale fermée : A, B, C, D, E, F, G, A indiquée en rouge sur le plan annexé et définie comme suit :
Du point A situé au croisement de la voie ferrée et de l'avenue Houcine Zarroug la limite se dirige vers le sud-est à travers l'avenue Sidi Ali Hattab jusqu'au point B situé au croisement de l'Oued El Atfal et l'avenue Sidi Ali Hattab elle se dirige ensuite dans la direction sud-est à travers Oued El Atfal jusqu'au point C situé au croisement de l'Oued El Atfal et le prolongement de la rue Hermassi Mustapha, elle se dirige ensuite dans la direction Sud-est à travers Oued El Atfal par le point D situé au croisement de la rue Ferchichi Gadhoum et Oued El Atfal passant ensuite dans la direction Est à travers Oued El Atfal jusqu'au point E situé au niveau du mur d'un petit barrage puis se dirige dans la direction sud-est en ligne droite jusqu'au point F situé au point Sk 47 de la propriété de la SONEDE passant dans la direction nord-est à travers la limite du PAD par le point G situé au croisement de la voie ferrée direction Sbeitla et une ligne électrique, la limite se dirige enfin vers le sud-est à travers la ligne de la voie ferrée jusqu'au Point A point de départ.
Arrondissement de la cité Ezzouhour :
Le territoire de l'arrondissement de la cité Ezzouhour est délimité par la ligne polygonale fermée : A, B, C, D, E, F, H, I A indiquée en vert sur le plan annexé et définie comme suit :
Du point A situé au croisement de la voie ferrée et l'avenue Houcine Zarroug la limite se dirige vers le sud-est à travers l'avenue Sidi Ali Hattab jusqu'au point B situé au croisement de l'Oued El Atfal et l'avenue Sidi Ali Hattab, elle se dirige ensuite dans la direction sud-est à travers Oued El Atfal jusqu'au point C situé au croisement de l'Ouest El Atfal et le prolongement de la rue Harmassi Mustapha, elle se dirige ensuite dans la direction sud-est et à travers Oued El Atfal jusqu'au point D situé au croisement de la rue Ferchichi Gadhoum et Oued et Atfal passant ensuite dans la direction Est à travers Oued El Atfal jusqu'au point E situé au niveau du mur d'un petit barrage passant dans la direction Sud-Est en ligne droite jusqu'au point F situé au point Sk 47 de la propriété de la SONEDE passant dans la direction Nord-Ouest à travers la limite de PAD jusqu'au point H situé au croisement de la voie ferrée Foussana-Kasserine et le prolongement de la rue Moussa Ibn Nousair, la limite se dirige ensuite dans la direction Nord-Est à travers la limite du PAD jusqu'au point I situé au niveau d'un puit profond propriété de la SNCPA, elle se dirige enfin dans la direction Nord-Est à travers la voie ferrée jusqu'au point A point de départ.
Art. 3. — Le Président de la commune de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 17 mars 1992
Le ministre d'Etat ministre de l'Intérieur
ABDALLAH KALLEL
VU,
Le Premier ministre
HAMED KAROUI