Le Président de la République.
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — La délégation du Kef du gouvernorat du Kef est scindée en deux délégations :
— La première porte le nom de la délégation du Kef Ouest et a son siège au Kef.
— La deuxième porte le nom de la délégation du Kef Est et a son siège au Kef.
Art. 2. — Le décret sus-visé n° 83-1255 du 23 décembre 1983, est modifié en ce qui concerne le gouvernorat du Kef comme suit :
Le gouvernorat du Kef comprend 11 délégations à savoir :
Kef Ouest, Kef Est, Nebeur, Sakiet Sidi Youssef, Tajerouine, Kalaât Senane, Kalaâ Khasba, Djerissa, El Ksour, Dahmani, Le Sers.
Art. 3. — Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 mars 1992
ZINE EL ABIDINE BEN ALI