Le ministre de la santé publique;
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8;
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique.
Arrête :
Article premier. - Il est créé auprès du ministre de la santé publique un comité technique consultatif dénommé "Comité Technique d'Education Sanitaire";
Art. 2. - Le comité technique d'éducation sanitaire a pour mission de :
- Contribuer à l'élaboration du programme national d'éducation sanitaire, conformément aux principes de la politique sanitaire en vigueur;
- Proposer les objectifs et les stratégies à mettre en œuvre pour une approche multisectorielle des problèmes d'éducation sanitaire;
- Recommander les mesures d'évaluation de la mise en œuvre, de l'exécution et du suivi du programme national d'Éducation sanitaire;
- Donner son avis sur toutes questions inscrites à son ordre du jour.
Art. 3. - Les membres du comité technique d'éducation sanitaire sont nommés par décision du ministre de la santé publique sur proposition des départements ou organisme concernés;
Art. 4. - Le comité technique d'éducation sanitaire peut adjoindre à ses travaux toute personne ayant une compétence particulière pour la question mise à l'étude;
Art. 5. - Le comité technique d'éducation sanitaire peut créer en son sein des groupes d'études pour la réalisation de sa mission;
Art. 6. - Le secrétariat du comité technique d'éducation sanitaire est assuré par la direction chargée des soins de santé de base;
Art. 7. - Le comité technique d'éducation sanitaire se réunit sur convocation de son président toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins deux fois par an;
L'ordre du jour des réunions du comité est fixé par son président;
Art. 8. - Les avis du comité technique d'éducation sanitaire sont émis à la majorité des deux tiers de ses membres au moins;
Les travaux du comité sont consignés dans des procès-verbaux. Tunis, le 19 mai 1992.
Le ministre de la santé publique
Dali Jazi
Vu
Le premier ministre
Hamed Karoui