Le ministre de la santé publique;
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8;
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique.
Arrête :
Article premier. - Il est créé auprès du ministre de la santé publique un comité technique consultatif dénommé "Comité Technique pour la Prévention et le Traitement de l'Insuffisance Rénale Chronique";
Art. 2. - Le comité technique pour la prévention et le traitement de l'insuffisance rénale chronique est chargé de donner son avis sur toutes les questions qui intéressent l'insuffisance rénale chronique, notamment en matière :
- D'orientation générale de la politique sanitaire dans le domaine du traitement de l'insuffisance rénale chronique dans ses aspects techniques, économiques et sociaux;
- De normes techniques et scientifiques applicables à l'épuration extra-rénale;
- D'évaluation des coûts des méthodes de traitement de l'insuffisance rénale chronique;
- De promotion de nouvelles techniques d'épuration extra-rénale et de transplantation rénale;
- De promotion de la prévention et de la recherche en matière de néphrologie et de transplantation rénale;
- De promotion de la fabrication locale de médicament et de matériel destinés au traitement de l'insuffisance rénale chronique;
Art. 3. - Les membres du comité technique pour la prévention et le traitement de l'insuffisance rénale chronique sont nommés par décision du ministre de la santé publique sur proposition des départements ou organismes concernés;
Art. 4. - Le comité technique pour la prévention et le traitement de l'insuffisance rénale chronique peut adjoindre à ses travaux toute personne ayant une compétence particulière pour la question mise à l'étude.
Art. 5. - Le comité technique pour la prévention et le traitement de l'insuffisance rénale chronique peut créer en son sein des groupes d'études pour la réalisation de sa mission;
Art. 6. - Le secrétariat du comité technique pour la prévention et le traitement de l'insuffisance rénale chronique est assuré par la direction chargée des activités sanitaires privées au ministère de la santé publique.
Art. 7. - Le comité technique pour la prévention et le traitement de l'insuffisance rénale chronique se réunit sur convocation de son président toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins deux fois par an.
L'ordre du jour des réunions du comité est fixé par son président.
Art. 8. - Les avis du comité technique pour la prévention et le traitement de l'insuffisance rénale chronique sont émis à la majorité des deux tiers de ses membres au moins.
Les travaux du comité sont consignés dans des procès-verbaux. Tunis, le 19 mai 1992.
Le ministre de la santé publique
Dali Jazi
Vu
Le premier ministre
Hamed Karoui