Le ministre de la santé publique;
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative l'organisation sanitaire et notamment son article 8;
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique.
Arrête :
Article premier. - Il est créé auprès du ministre de la santé publique un comité technique consultatif dénommé "Comité Technique de Santé Mentale".
Art. 2. - Le Comité Technique de Santé Mentale a pour mission de :
- Contribuer à l'élaboration du programme national de santé mentale, conformément aux principes de la politique sanitaire en vigueur;
- Proposer les objectifs et les stratégies à mettre en œuvre pour une approche multisectorielle des problèmes de santé mentale;
- Recommander les mesures d'évaluation de la mise en œuvre, de l'exécution et du suivi du programme national de santé mentale;
- Donner son avis sur toutes questions inscrites à son ordre du jour.
Art. 3. - Les membres du Comité Technique de Santé Mentale sont nommés par décision du ministre de la santé publique sur proposition des départements ou organismes concernés.
Art. 4. - Le comité Technique de Santé Mentale peut adjoindre à ses travaux toute personne ayant une compétence particulière pour la question mise à l'étude.
Art. 5. - Le comité technique de santé mentale peut créer en son sein des groupes d'études pour la réalisation de sa mission.
Art. 6. - Le secrétariat du Comité Technique de Santé Mentale est assuré par la direction des soins de santé de base.
Art. 7. - Le Comité Technique de Santé Mentale se réunit sur convocation de son président toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins deux fois par ans.
L'ordre du jour des réunions du comité est fixé par son président.
Art. 8. - Les avis du Comité Technique de Santé Mentale sont émis à la majorité des deux tiers de ses membres au moins.
Les travaux du comité sont consignés dans des procès-verbaux.
Tunis, le 19 mai 1992.
Le ministre de la santé publique
Dali Jazi
Vu
Le premier ministre
Hamed Karoui