Le Président de la République;
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8;
Vu l'avis des ministres des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation du riz relevant du n° 100630.0 du tarif des droits de douane et ce dans la limite de 5 100 tonnes.
Art. 2. - Les dispositions de l'article premier du présent décret s'appliquent pour les quantités importées entre le 1er octobre 1991 et le 30 juin 1992.
Art. 3. - Les ministres des finances, de l'économie nationale et l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 mai 1992.
Zine El Abidine Ben Ali