Ministère de l'intérieur

Décret n° 92-1093 du 6 juin 1992, portant report de la date de la célébration de la journée nationale de propreté et de sauvegarde de l'environnement

Publié au Journal Officiel n° 37 du 12 juin 1992, page 732

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur;

Vu la loi n° 87-870 du 11 juin 1987, portant création d'une journée nationale de propreté et de sauvegarde de l'environnement;

Décrète :

Article premier. - Par dérogation aux dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 87-870 du 11 juin 1987, la date de la célébration de la journée nationale de propreté et de sauvegarde de l'environnement pour l'année 1992 est exceptionnellement reporté au 21 juin 1992.

Art. 2. - Le ministre d'État, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 juin 1992.

Zine El Abidine Ben Ali

CAISSE DES PRETS ET DE SOUTIEN DES COLLECTIVITES LOCALES

Citer : Décret n° 92-1093 du 6 juin 1992, JORT n° 37 du 12 juin 1992, p. 732.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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