Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Sont créés les établissements publics de santé figurant au tableau ci-après :
| Dénomination | Siège |
|---|---|
| 1 - Centre de Maternité et de Néonatologie | Tunis |
| 2 - Hôpital Habib Bourguiba | Sfax |
| 3 - Hôpital d'Enfants | Tunis |
| 4 - Institut Hédi Raïs d'Ophtalmologie | Tunis |
| 5 - Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire | Tunis |
| 6 - Institut Salah Azaïez | Tunis |
| 7 - Institut National de Neurologie | Tunis |
| 8 - Institut Mohamed Kassab d'Orthopédie | Kssar Saïd |
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 2 juin 1992.
Art. 2. - Sont dissous les établissements publics à caractère administratif suivants :
1 - Centre de Maternité et de Néonatologie - Tunis
2 - Hôpital Habib Bourguiba - Sfax
3 - Hôpital d'Enfants - Tunis
4 - Institut Hédi Raïs d'Ophtalmologie - Tunis
5 - Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire - Tunis
6 - Institut Salah Azaïez - Tunis
7 - Institut National de Neurologie - Tunis
8 - Institut Mohamed Kassab d'Orthopédie - Kssar Saïd
Le patrimoine de ces établissements fera retour à l'État qui l'affectera aux établissements publics de santé prévus à l'article premier de la présente loi.
Art. 3. - La présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 1993.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 juin 1992.
Zine El Abidine Ben Ali