Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Le ministre des finances, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à participer à l'augmentation du capital de la Société Tunisienne de Banque jusqu'à concurrence de trois millions quatre cent cinq mille dinars (3.405.000 D).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 9 juin 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 2 juin 1992.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 2 juin 1992.
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