Décret n° 92-1479 du 15 août 1992, portant institution et organisation des concours d'agrégation en sciences mathématiques et en sciences physiques

Le Président de la République;

Sur proposition du Ministre de l'Education et des Sciences;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 91-43 du 26 juin 1991, portant création de l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques;

Vu le décret n° 73-110 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du Ministère de l'Education Nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié;

Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du Ministère de l'Education Nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié;

Vu le décret n° 92-1478 du 15 août 1992 définissant le régime des études et examens au sein de l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques;

Vu l'avis du Tribunal Administratif.

Décrète :

Article premier. - Il est institué par le présent décret des concours d'agrégation en sciences mathématiques et en sciences physiques (option physique - option chimie).

Art. 2. - Sont admis à participer aux concours cités à l'article premier du présent décret les candidats titulaires d'une maîtrise ou d'un diplôme équivalent dans les disciplines visées au dit article ou d'un diplôme d'ingénieur.

Art. 3. - Un arrêté du Ministre de l'Education et des Sciences fixera le règlement des concours et les options ainsi que le programme sur lesquels porteront les épreuves des concours et les coefficients affectés à chacune d'elles.

Art. 4. - Pour chaque session de concours, un arrêté du Ministre de l'Education et des Sciences fixera la composition du jury, dont les membres seront choisis parmi les professeurs ou maîtres de conférences de l'enseignement supérieur, et parmi les professeurs agrégés justifiant d'une expérience minimale de six années d'enseignement post-baccalauréat, et désignera parmi eux le président, qui doit être de nationalité tunisienne. Il fixera la date et les lieux de déroulement des épreuves, et déterminera le nombre des postes ouverts dans chaque discipline.

Art. 5. - Le jury ne peut valablement délibérer qu'en présence d'au moins quatre de ses membres, dont le président. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 6. - Le jury établit, dans l'ordre de mérite, la mise des candidats admis aux concours d'agrégation dans la limite des postes fixés par l'arrêté d'ouverture; Les candidats admis sont nommés par arrêté du Ministre de l'Education et des Sciences en qualité de professeur agrégé de l'enseignement secondaire.

Art. 7. - Le Ministre de l'Education et des Sciences est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 août 1992.

Zine El Abidine Ben Ali

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