Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 août 1992, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 1992-1993

Le ministre de l'agriculture;

Vu la loi n° 86-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier et notamment l'article 160 du dit code;

Arrête :

Article premier. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 1992 et elle sera fermée le 10 mars 1993.

Art. 2. — Les opérations de manipulation, de mise en balles et de transport de l'alfa resteront autorisées pour les quantités récoltées avant le 10 mars 1993.

Art. 3. — La cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sont interdites sur toutes les parcelles mises en repos et en défens par la direction générale des forêts durant la campagne 1992/1993 et ce dans le but de régénérer et d'améliorer les nappes alfatières. A cet effet les parcelles suivantes sont interdites à l'arrachage.

I. — Gouvernorat de Kasserine :

2. — Gouvernorat de Sidi Bouzid :

3) Gouvernorat de Kairouan :

4) Gouvernorat de Gafsa :

Tunis, le 11 août 1992.

Le ministre de l'agriculture
MOULDI ZOUAOUI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

PECHE