Le Président de la République
Sur proposition du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1985, portant promulgation de loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64;
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles;
Vu le décret du 22 juin 1968, portant création de la commune de Fernana;
Vu le décret n° 79-676 du 23 juillet 1979, portant approbation du plan d'aménagement de Fernana;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu la délibération du conseil municipal de Fernana en date du 29 mai 1990;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décret
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Fernana est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. - Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Fernana sont déclarés d'utilité publique.
p. 1190Art. 3. - Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Fernana visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Fernana.
Art. 4. - sont abrogées les dispositions du décret sus-visé n° 79-676 du 23 juillet 1979, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. - Les ministres de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 août 1992.
Zine El Abidine Ben Ali