Le Président de la République
Sur proposition du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1985, portant promulgation de loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64;
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles;
Vu le décret du 4 novembre 1958, portant création de la commune de Sidi Bou Zid;
Vu le décret n° 85-674 du 27 avril 1985, portant approbation du plan d'aménagement de Sidi Bou Zid;
Vu le décret n°88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu la délibération du conseil municipal de Sidi Bou Zid en date du 25 mai 1990;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier.- Le plan d'aménagement de la ville de Sidi Bou Zid est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. - Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Sidi Bou Zid sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. - Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Sidi Bou Zid visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Sidi Bou Zid.
Art. 4. - sont abrogées les dispositions du décret sus-visé n° 85-674 du 27 avril 1985, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. - Les ministres de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 août 1992.
Zine El Abidine Ben Ali