Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de la culture;
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi des finances pour la gestion 1992;
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires culturelles;
Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983, portant réorganisation du ministère des affaires culturelles tel qu'il a été modifié par le décret n° 87-105 du 24 janvier 1987;
Vu le décret n° 84-955 du 23 août 1984, portant création de prix nationaux dans les domaines des lettres et des arts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 92-592 du 16 mars 1992;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Il est institué un prix à la meilleure création en architecture tunisienne.
Ce prix est attribué par arrêté du ministre de la culture après avis de la commission consultative prévue par le présent décret.
Art. 2. - L'œuvre architecturale proposée pour l'obtention de ce prix doit répondre à ce qui suit :
1 - elle doit refléter clairement les caractéristiques civilisationnelles et architecturales de la région;
2 - elle doit s'adapter aux différentes fonctions suivant l'exigence des nécessités futures;
3 - son volume doit être compatible avec la valeur du coût réel de sa réalisation;
4 - elle doit contribuer à l'utilisation des facteurs de production disponibles dans la région.
Art. 3. - Ce prix n'est pas attribué, plus d'une fois, à la même personne.
Art. 4. - Le propriétaire de l'œuvre proposée pour l'obtention de ce prix doit être de nationalité tunisienne.
Art. 5. - Le montant du prix institué par le présent décret est fixé à trois mille dinars (3.000 D.). Les crédits afférents à ce prix sont imputés sur le budget du ministère de la culture.
Art. 6. - Une commission consultative est instituée au ministère de la culture et a pour mission de choisir la meilleure création en architecture.
La commission comprend les membres suivants :
- Un président désigné parmi les spécialistes dans le domaine de l'architecture;
- Un représentant du service des arts plastiques au ministère de la culture : rapporteur;
- six (6) membres désignés parmi les architectes justifiant de mérites notoires.
Les membres de la commission sont désignés par arrêté du ministre de la culture pour une période de deux ans.
Art. 7. - Les membres de la commission se réunissent dans le courant du mois de novembre de chaque année pour choisir la meilleure création artistique.
Le choix se fait à la majorité des voix des membres présents et en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Art. 8. - Les ministres des finances et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 septembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali