Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de la culture;
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi des finances pour la gestion 1992;
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires culturelles;
Vu le décret n° 79-749 du 21 août 1979, portant encouragement de l'Etat à la production littéraire et scientifique tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-590 du 16 mars 1992;
Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983, portant réorganisation du ministère des affaires culturelles tel qu'il a été modifié par le décret n° 87-105 du 24 janvier 1987;
Vu le décret n° 84-955 du 23 août 1984, portant création de prix nationaux dans les domaines des lettres et des arts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 92-592 du 16 mars 1992;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Il est institué deux prix d'encouragement aux meilleures travaux conçus dans le domaine des métiers d'art et qui sont exposés à l'occasion de l'organisation d'un salon national du produit des professions d'art tunisiennes.
Les deux prix mentionnés sont attribués par arrêté du ministre de la culture après avis de la commission consultative prévue par le présent décret.
Art. 2. - Une seule personne ne peut pas cumuler, en une seule année, les deux prix sus-indiqués.
Art. 3. - Le propriétaire de la production proposée pour l'obtention de l'un des deux prix doit être de nationalité tunisienne.
Art. 4. - Le montant de chacun des deux prix mentionnés ci-dessus est fixé comme suit :
- Un premier prix de la valeur de deux mille dinars (2.000 D.);
- Un second prix de la valeur de mille dinars (1.000 D.);
Les crédits afférentes à ces deux prix sont imputés sur le budget du ministère de la culture.
Art. 5. - Une commission consultative est instituée au ministère de la culture et a pour mission de choisir les meilleurs travaux conçus et qui sont présentés au salon national du produit des professions d'art.
La commission comprend les membres suivants :
- Un président désigné parmi les spécialistes dans le domaine des métiers d'art;
- Un représentant du service des arts plastiques au ministère de la culture : rapporteur;
- Six (6) membres désignés parmi les artisans justifiant de mérites notoires dans les différentes spécialités.
Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre de la culture pour une période de deux ans.
Art. 6. - La commission se décide pour le choix de la meilleure production artistique sur un ensemble de critères relatifs à l'utilité des produits présentés, leur nécessité au citoyen et leur distinction de par leur précision, leur perfection et leur haute qualité artistique.
Les travaux d'art sont choisis à la majorité des voix des membres présents et, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Art. 7. - Les ministres des finances et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 septembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali