Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de la culture;
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi des finances pour la gestion 1992;
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires culturelles;
Vu le 79-748 du 21 août 1979, relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil national de l'édition;
Vu le décret n° 79-749 du 21 août 1979, portant encouragement de l'État à la production littéraire et scientifique tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-590 du 16 mars 1992;
Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983, portant réorganisation du ministère des affaires culturelles tel qu'il a été modifié par le décret n° 87-105 du 24 janvier 1987;
Vu le décret n° 84-955 du 23 août 1984, portant création de prix nationaux dans les domaines des lettres et des arts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 92-592 du 16 mars 1992;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du ministre de la jeunesse et de l'enfance;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Il est institué un prix national à la meilleure œuvre littéraire ou critique produite par les jeunes. Ce prix est attribué par arrêté du ministre de la culture après avis de la commission consultative prévue par le présent décret.
Art. 2. - Le prix mentionné ci-dessus est attribué aux conditions suivantes :
- l'œuvre littéraire ou critique doit être publiée pour la première fois;
- elle ne doit pas avoir été présentée pour l'obtention d'un titre scientifique ou universitaire;
- l'œuvre proposée doit avoir une valeur culturelle considérable;
- l'œuvre doit être inscrite ou traduite en langue arabe.
Art. 3. - Ce prix n'est pas attribué, plus d'une fois, à la même personne.
Art. 4. - Le montant du prix national de littérature de jeunes est fixé à deux mille dinars (2.000 D.). Les crédits afférents à ce prix sont imputés sur le budget du ministère de la culture.
Art. 5. - Une commission consultative est instituée au ministère de la culture et a pour mission de choisir la meilleure œuvre littéraire ou critique produite par les jeunes.
La commission comprend les membres suivants :
- Un président désigné parmi les personnalités justifiant de connaissances et de mérites dans le domaine de la littérature.
- Un représentant de la direction des lettres au ministère de la culture : rapporteur;
- Un représentant du ministère de la jeunesse et de l'enfance : membre;
- Un représentant du ministère de l'intérieur : membre;
- Un représentant de l'union des écrivains tunisiens : membre;
- Un représentant de l'association tunisienne des droits d'auteurs et compositeurs : membre;
- Deux membres désignés parmi les hommes de lettres;
- Deux membres désignés parmi les critiques.
Les membres de la commission sont désignés par arrêté du ministre de la culture pour une période de deux ans.
Art. 6. - Les membres de la commission se réunissent dans le courant du mois de novembre de chaque année pour choisir la meilleure œuvre littéraire ou critique produite par les jeunes. Le choix se fait à la majorité des voix des membres présents et en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Art. 7. - Les ministres des finances et de la culture sont chargés, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 septembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1360