Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de la culture;
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi des finances pour la gestion 1992;
p. 1359Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires culturelles;
Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983, portant réorganisation du ministère des affaires culturelles tel qu'il a été modifié par le décret n° 87-105 du 24 janvier 1987;
Vu le décret n° 84-955 du 23 août 1984, portant création de prix nationaux dans les domaines des lettres et des arts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 92-592 du 16 mars 1992;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Le ministère de la culture organise, annuellement, un concours pour le choix des meilleures chansons patriotiques qui répondent aux conditions de participation prévues par le présent décret et ce, dans le but de promouvoir la chanson sur le plan de la parole, de la musique et de l'interprétation.
Art. 2. - Toute chanson proposée au concours doit répondre à ce qui suit :
1 - ses auteurs (poètes, musiciens et chanteurs) doivent être de nationalité tunisienne;
2 - elle doit être nouvelle, ne dépassant pas un an depuis sa composition et être dépourvue de personnification;
3 - sa durée ne doit être ni inférieure à cinq minutes ni supérieure à vingt minutes;
4 - ses paroles doivent être rédigées en langue arabe ou en dialecte tunisien;
5 - la présentation de la partition musicale de la chanson doit être accompagnée d'un enregistrement préliminaire de la voix du chanteur;
6 - elle doit se conformer aux normes scientifiques de la musique.
Art. 3. - Toute personne a le droit de participer au concours avec une seule chanson.
Art. 4. - Le ministère de la culture se charge de mettre à l'affiche le mode de candidature pour la participation à ce concours et ce, par la publication par voie des moyens d'information d'un avis fixant le dernier délai d'acceptation des candidatures.
Art. 5. - Le concours couronne les meilleures chansons patriotiques par les prix suivants :
- un premier prix de la valeur de 3.000 Dinars est attribué à égalité entre le poète, le musicien et le chanteur;
- un second prix de la valeur de 2.000 Dinars est attribué à égalité entre le poète, le musicien et le chanteur.
- un troisième prix de la valeur de 1.000 dinars est attribué à égalité entre le poète, le musicien et le chanteur.
Les crédits afférents à ces prix sont imputés sur le budget du ministère de la culture.
Art. 6. - Ces prix ne seront pas attribués si les chansons participantes ne présentent pas le niveau minimum demandé.
Art. 7. - Le versement des montants précités se fait en dinars tunisiens par voie de virement aux comptes postaux ou bancaires des lauréats.
Art. 8. - Les ministres des finances et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 septembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali