Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 octobre 1992 relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses

Publié au Journal Officiel n° 72 du 27 octobre 1992, page 1418

Le ministre de l'agriculture;

Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la société des courses et notamment son article 5.

Arrête :

Article unique. - Le montant total des prix mis en concours par la société des courses et comprenant les allocations au titre de prix des courses et de primes aux naisseurs, est fixé pour la saison hippique 1992-1993 à un million deux cent soixante mille dinars (1.260.000 dinars) pour les courses disputées sur les hippodromes de Ksar Saïd et de Monastir et soixante dix mille dinars (70.000 dinars) pour les courses des gouvernorats soit un total d'un million trois cent trente mille dinars (1.330.000 dinars).

Tunis, le 20 octobre 1992.

Le Ministre de l'Agriculture
Mouldi Zouaoui

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 octobre 1992, JORT n° 72 du 27 octobre 1992, p. 1418.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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