Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences,
Vu la loi n° 91-43 du 26 juin 1991, portant création de l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques;
Vu le décret n° 92-1477 du 15 août 1992, portant organisation administrative et financière de l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques;
Vu le décret n° 92-1478 du 15 août 1992, définissant le régime des études et examens au sein de l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques;
Vu le décret n° 92-1479 du 15 août 1992, portant institution et organisation des concours d'agrégation en sciences mathématiques et en sciences physiques;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Les taux de rémunération des membres des jurys des concours d'entrée au cycle agrégatif de l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques et des concours d'agrégation en sciences mathématiques et en sciences physiques institués par le décret n° 92-1479 du 15 août 1992 sus-visé sont fixés ainsi qu'il suit :
| Désignation des travaux | Taux de rémunération |
|---|---|
| - Correction des copies des épreuves écrites des concours | 1d,300 la copie |
| - Participation aux épreuves orales et aux délibérations des jurys des concours | 6D,000 l'heure |
| - Participation à la surveillance des épreuves des concours | 1D,000 l'heure |
Art. 2. - Les dispositions du présent décret prennent effet à partir de l'année universitaire 1991-1992.
Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre de l'éducation et des sciences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 novembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali