Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences,
Vu la loi n° 58-118 du 4 novembre 1958, relative à l'enseignement et notamment ses articles 23 et 24,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique et notamment son article 19;
Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif et notamment ses articles 10 et 14;
Vu le décret n° 63-87 du 1er avril 1963, relatif au diplôme du baccalauréat de l'enseignement secondaire et aux diplômes de fin d'études normales, commerciales et industrielles, tel que modifié par le décret n° 64-113 du 15 avril 1964;
Vu le décret n° 92-1182 du 22 juin 1992, relatif à la détermination du nombre de la nature des différentes sections du deuxième cycle de l'enseignement secondaire et des diverses sortes de diplômes du baccalauréat;
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 23 avril 1982, relatif à l'examen du diplôme de technicien;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Le présent décret définit l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux.
Art. 2. - Il est attribué au président du centre de correction, désigné par le ministre de l'éducation et des sciences, le pouvoir de signer le diplôme de fin d'études de l'enseignement de base, le diplôme de technicien et le diplôme du baccalauréat. Ce pouvoir est transféré par la suite au directeur des examens.
Art. 3. - Il est attribué au doyen ou directeur de l'établissement le pouvoir de signer les diplômes de l'enseignement supérieur.
Art. 4. - Le ministre de l'éducation et des sciences est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 novembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali