Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 91-43 du 26 juin 1991, portant création de l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques;
Vu la loi n° 92-65 du 13 juillet 1992, relative aux instituts préparatoires aux études d'ingénieurs;
p. 1482Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur;
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques;
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration;
Vu le décret n° 92-1477 du 15 août 1992, portant organisation administrative et financière de l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques;
Vu le décret n° 92-1478 du 15 août 1992, définissant le régime des études et examens au sein de l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques;
Vu le décret n° 92-1479 du 15 août 1992, portant institution et organisation des concours d'agrégation en sciences mathématiques et en sciences physiques;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Les modalités de rémunération dans les cycles d'enseignement de l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques et dans les instituts préparatoires aux concours d'entrée dans les écoles d'ingénieurs sont fixées dans les conditions suivantes :
| Grade | Taux de l'heure isolée de cours en cycle agrégatif | Taux de l'heure isolée en cycle préparatoire |
|---|---|---|
| - Professeur de l'enseignement supérieur | 15D,000 | 9D,000 |
| - Maître de conférence de l'enseignement supérieur | 14D,000 | 8D,000 |
| - Maître assistant de l'enseignement supérieur et professeur agrégé | 12D,000 | 7D,000 |
| - Assistant de l'enseignement supérieur, professeur agrégé de l'enseignement secondaire, administrateur conseiller, ingénieur divisionnaire | 10D,000 | 6D,000 |
| - Professeur de l'enseignement secondaire, administrateur, ingénieur des travaux | 7D,500 | 5D,500 |
Art. 2. - Les dispositions du présent décret prennent effet à partir de l'année universitaire 1991-1992.
Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre de l'éducation et des sciences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de le République Tunisienne.
Tunis, le 2 novembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali