Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment ses articles 65, 66 et 67;
Vu l'arrêté du 10 juin 1981, portant institution de la concession des mines du 4ème groupe dite "Concession de Sabkhat El Melah de Zarzis", au profit de l'Office national des mines;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1984, portant autorisation de cession de la concession sus-visée au profit de la Société de développement des industries chimiques du sud;
Vu la pétition, enregistrée à la direction générale des mines le 29 septembre 1992 sous le n° 1625, par laquelle la société de développement des industries chimiques du sud a sollicité la renonciation à la concession de Sabkhet El Melah de Zarzis;
Vu le rapport du directeur général des mines;
Arrête :
Article premier. - Est acceptée la renonciation totale à la propriété de la concession des mines du 4ème groupes dite "concession de Sabkhet El Melah de Zarzis", située dans le gouverneur de Medenine et instituée par l'arrêté en date du 10 juin 1981, présentée par la société de développement des industries chimiques du sud dont le siège social est à Zarzis, rue Mohamed V.
Art. 2. - En application des dispositions de l'article premier sus-visé, la concession des mines du 4ème groupe dite "concession de Sabkhet El Melah de Zarzis" est annulée et fait retour au domaine de l'Etat.
Art. 3. - A compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, de nouveaux droits pourront être acquis dans l'ordre de dépôt des demandes sur les gîtes du 4ème groupe qui deviennent libres.
Tunis, le 11 décembre 1992.
Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoul