Arrêté du ministre de l'économie nationale du 11 décembre 1992, portant quatrième renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit "Jebel Bou Touil" gouvernorat de Béja

Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II;

Vu l'arrêté du 10 novembre 1980, portant institution du permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 306.456, situé au lieu dit "Jebel Bou Touil", gouvernorat de Béja, en faveur de l'Office national des mines;

Vu l'arrêté du 14 février 1984, portant premier renouvellement dudit permis;

Vu l'arrêté du 13 juin 1987, portant deuxième renouvellement du permis sus-visé;

Vu l'arrêté du 6 juin 1990, portant troisième renouvellement du permis sus-visé;

Vu la demande de quatrième renouvellement enregistrée à la direction générale des mines le 7 septembre 1992, sous le n° 607.386, présentée par l'Office national des mines;

Vu l'avis favorable exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 14 novembre 1992;

Vu le rapport du directeur général des mines;

Arrête :
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 9 novembre 1995 inclus, le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 306.456, institué par l'arrêté du 10 novembre 1980.

Art. 2. - Au cours de la période de validité visée à l'article premier ci-dessus, l'Office national des mines devra effectuer des travaux de recherche régulièrement poursuivis représentant une

dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à Cent Trente Trois Mille Dinars (133.000 D).

Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis, à l'obtention du permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être obligatoirement enregistrée à la direction générale des mines, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.

Tunis, le 11 décembre 1992.

Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoul