Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté du 22 avril 1986, portant institution du permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 568.304, situé au lieu dit "Jebel Mellalis", gouvernorat du Kef au profit de l'Office national des mines;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1989, portant premier renouvellement du permis sus-visé;
Vu l'arrêté du 23 mars 1991, portant autorisation de cession partielle dans l'indivision dans le permis sus-visé, au profit de la Société allemande Metallgesellschaft;
Vu la demande de deuxième renouvellement enregistrée à la direction générale des mines le 20 février 1992 sous le n° 603373, présentée par l'Office national des mines et la Société allemande Metallgesellschaft;
Vu l'avis favorable exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 14 novembre 1992;
Vu le rapport du directeur général des mines;
Arrête :
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 21 avril 1995 inclus, le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 568.304, institué par l'arrêté du 22 avril 1986.
Art. 2. - Au cours de la période de validité visée à l'article premier ci-dessus, l'Office national des mines et la Société allemande Metallgesellschaft devront effectuer des travaux de recherche utiles régulièrement poursuivis, représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à cinquante et un mille dinars (51.000 D).
Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche à l'obtention, d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être obligatoirement enregistrée à la direction générale des mines, deux mois au moins avant l'exploitation dudit permis.
Tunis, le 11 décembre 1992.
Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoul