Arrêté du ministre de l'économie nationale du 11 décembre 1992, portant institution d'un permis de recherche des mines du 4ème groupe au lieu dit "Chott El Jerid", gouvernorat de Tozeur;

Le ministre de l'économie nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II;

Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 3 octobre 1992 sous les numéros 609.898 à 609.899, par laquelle Monsieur Abderrazek ben Abdallaziz Lindolsi demande l'attribution d'un permis de recherche des mines du 4ème groupe au lieu dit "Chott El Jerid", gouvernorat de Tozeur, à l'échelle 1/200.000

Vu l'avis favorable exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 14 novembre 1992;

Vu le rapport du directeur général des mines;

Arrête :

Article premier. - Est institué au profit de Monsieur Abderrazek Ben Abdellaziz Lindolsi, faisant élection de domicile à Tunis, 11 rue Hassen Chérif - cité Ettahrir, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, un permis de recherche des mines du 4ème groupe au lieu dit "Chott el Jerid", gouvernorat de Tozeur, carte de Tozeur à l'échelle 1/200.000, à l'intérieur d'un périmètre formé de deux périmètres élémentaires contigus englobant une superficie de

800 hectares. Ce permis est délimité conformément aux dispositions de l'article 37 du décret sus-visé du 1er janvier 1953 par les numéros de repères et sommets figurant dans le tableau ci-après :

Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à cinq (5) années à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. - Au cours de la période visée à l'article 2 ci-dessus, le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherche utiles régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à vingt cinq milles dinars (25.000 D).

Art. 4. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être obligatoirement enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.

Tunis, le 11 décembre 1992.

Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATION