Le ministre d'Etat ministre de l'intérieur;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 10;
Vu le décret du 30 juillet 1887, portant création de la commune de Nabeul;
Vu le décret 75-383 du 16 juin 1975, portant des attributions des arrondissements principaux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu la délibération du conseil municipal de Nabeul en date du 10 novembre 1990.
Arrête :
Article premier. - Il est créé dans le périmètre communal de Nabeul un arrondissement communal à Sidi Amor.
Art. 2. - Le territoire de l'arrondissement à Sidi Amor est délimité par une ligne polygonale fermée (A, B, C, D, E) mentionnée en vert sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :
Du point "A" situé à l'intersection de l'Ouest Sidi Moussa et rue Sidi Cherif la limite suit la rue Sidi Cherif vers l'ouest à distance de 230 m jusqu'au point "B" situé à l'intersection de la rue Sidi Cherif et la rue Aziza Othmana.
- Du point "B" situé à l'intersection de la rue Sidi Cherif et la rue Aziza Othmana la limite suit la rue Aziza Othmana vers le Nord à distance de 150 m jusqu'au point "C" situé à l'intersection de la rue Aziza Othmana et la rue Ennour.
- Du point "C" situé à l'intersection de la rue Aziza Othmana et la rue Ennour la limite suit la rue Ennour vers l'Ouest à distance de 300 mètres jusqu'au point "D" situé à l'intersection de la rue Ennour et la rue Mongi Bali.
- Du point "D" situé à l'intersection de la rue Ennour et la rue Mongi Bali la limite suit la rue Mongi Bali vers le Nord à distance de 1550 mètres jusqu'au point "E" situé à l'intersection de la rue Mongi Bali et l'Oued Sidi Moussa.
- Du point "E" situé à l'intersection de la rue Mongi Bali et l'Oued Sidi Moussa la limite suit l'Oued Sidi Moussa vers le Sud-Est à distance de 1650 mètres jusqu'au point "A" point de départ.
Art. 3. - Le président de la commune de Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 2 janvier 1993.
Le Ministre d'Etat Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallal
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui