Le Président de la République;
Sur proposition du ministre d'Etat ministre de l'intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - La délégation de Sfax Nord du gouvernorat de Sfax est scindée en deux délégations :
- La première porte le nom de la délégation de Sakiet Ezzit et a son siège à Sakiet Ezzit.
- La deuxième porte le nom de la délégation de Sakiet Edaïer et a son siège à Sakiet Eddaïer.
Art. 2. - Il est créé au gouvernorat de Sfax une nouvelle délégation portant le nom de la délégation d'El Amra et ayant son siège à El Amra.
Art. 3. - Le décret sus-visé n° 83-1255 du 23 décembre 1983 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Sfax comme suit :
Le gouvernorat de Sfax comprend 15 délégations à savoir
Sfax Ville, Sfax Sud, Sakiet Ezzit, Sakiet Eddaïer, Sfax Ouest, Agareh, Jebeniana, El Amra, El Hancha, Menzel Chaker, Bir Ali Ben Khalifa, la Skhira, Mahrès, El Ghraïba et Kerkenah.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 janvier 1993.
Zine El Abidine Ben Ali