Le Président de la République;
Sur proposition du ministre d'Etat ministre de l'intérieur;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 3.
Vu le décret n° 85-579 du 8 avril 1985 portant création de la commune de Sidi Ameur;
Vu la délibération du conseil municipal de Sidi Ameur en date du 24 septembre 1992.
Décrète :
Article premier. - La commune de Sidi Ameur du gouvernorat de Monastir portera à partir de la promulgation du présent décret le nom de Sidi Ameur Meajid Aïssa.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 janvier 1993.
Zine El Abidine Ben Ali