Ministère de l'agriculture

Décret n° 93-27 du 4 janvier 1993 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous-serres au titre de campagne 1991-1992

Publié au Journal Officiel n° 5 du 19 janvier 1993, page 110

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre de l'agriculture;

Vu la loi 63-17 du 27 mai 1963 portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture.

Vu le décret n° 80-1097 du 27 août 1980 instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous-serres et notamment son article 3.

Décrète :

Article premier : Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous-serres consacré au titre de la campagne 1991/1992 est décerné au Gouvernorat de Gabès.

Art. 2. - Le grand prix du Président de la République est décerné aux personnes morales et physiques privées suivantes relevant du gouvernorat de Gabès :

BénéficiairesSecteurDélégationMontant du prix
Société GAPRIMChenchouEl Hamma1.000 dinars
Société SAMEC""1.000 dinars
Société AGRICOMBechima"1.000 dinars
Société 5ème saisonKhabayet"1.000 dinars
Souid AhmedOued Nour"1.000 dinars

Art. 3. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent projet qui sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 janvier 1993.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 93-27 du 4 janvier 1993, JORT n° 5 du 19 janvier 1993, p. 110.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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