Décret n° 93-25 du 4 janvier 1993 modifiant le décret n° 92-1723 du 21 septembre 1992 portant organisation de la campagne oléicole 1991-1992

Le Président de la République,

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture,

Vu le décret du 10 octobre 1919 sur les fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels :

Vu le décret du 18 novembre 1954, relatif à la protection des huiles, modifié par le décret du 23 juin 1955 et par le décret du 15 novembre 1956;

Vu la loi n° 69-44 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour la gestion 1970 et notamment son article 35;

Vu le décret-loi n° 70-13 du 16 octobre 1970, portant réorganisation de l'office national de l'huile ratifié par la loi n° 70-53 du 20 novembre 1970;

Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix et notamment son article 3;

Vu le décret n° 71-337 du 8 septembre 1971, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office national de l'huile tel qu'il a été modifié par les décrets n° 73-32 du 22 janvier 1973, n° 73-84 du 5 mars 1973 et n° 80-409 du 15 avril 1980;

Vu le décret n° 92-1723 du 21 septembre 1992 portant organisation de la campagne oléicole 1991 - 1992;

Vu l'arrêté du 11 février 1957, portant application aux huiles alimentaires, les dispositions du décret du 10 octobre 1919 sur les fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 24 mars 1959;

Vu l'avis du ministre de l'économie nationale;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Les barèmes des huiles ayant les degrés d'activité suivants : 0,85 - 2,60 - 3,35 - 3,40 - 3,45 - 3,50 et 3,55 tels que fixés par le tableau figurant à l'article 4 du décret sus-visé n° 92-1723 du 21 septembre 1992 sont modifiés respectivement comme suit :

(Le reste demeure sans changement).

Art. 2. - Les ministres de l'économie nationale et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 janvier 1993.

Zine El Abidine Ben Ali