Le Président de la République;
Sur proposition du ministre d'État ministre de l'intérieur et du ministre des finances;
Vu la loi n° 75-36 du 14 mai 1975, relative à la caisse du fonds commun, telle qu'elle a été amendée et complétée par les textes subséquents;
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992 et notamment son article 80;
Décrète :
Article premier. - Les reliquats de la caisse du fonds commun des collectivités publiques locales dont le montant s'élève à vingt cinq millions de dinars au titre de l'année 1993, seront répartis comme suit :
- Municipalité de Tunis : 4.600.000 D
- District de Tunis : 920.000 D
- Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales : 8.300.000 D
- Municipalités des sièges des gouvernorats : 2.600.000 D
- Office national d'assainissement : 8.000.000 D
- Conseil régional de Tunis : 580.000 D
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 janvier 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
Liste des agents temporaires à titulariser au choix dans le grade de commis d'administration au titre de l'année 1991
Monsieur Salem Hamadi
Monsieur Ahmed Ouafi
Monsieur Férida Sendid
Liste des aides dactylographes à promouvoir au grade de dactylographes au titre de l'année 1991
Monsieur Kacem Bouhoula
Liste des agents temporaires à titulariser au choix dans le grade de hajeb au titre de l'année 1991
Monsieur Habib M'chiri
Monsieur Boucetta Ben Hamed
Monsieur Mohamed Dhehibi