Décret n° 93-315 du 8 février 1993, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps des enseignants technologues

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992 relative aux instituts supérieurs des études technologiques;

Vu la loi n° 92-51 du 18 mai 1992, portant création d'instituts supérieurs des études technologiques à Tunis, Sousse et Sfax;

Vu la loi n° 92-102 du 2 novembre 1992 relative à l'institut national des sciences appliquées et de technologie;

Vu le décret n° 92-2055 du 16 novembre 1992 relatif à la définition des attributions, de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des organes de direction des instituts supérieurs des études technologiques;

Vu le décret n°93 - 314 du 8 février 1993, portant statut particulier du corps des enseignants technologues;

Vu l'avis du ministre des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Le classement hiérarchique applicable aux enseignants technologues est fixé comme suit :

Art. 2. - L'échéonnement indiciaire applicable aux enseignants technologues est fixé comme suit :

Art. 3. - La durée de séjour dans chaque échelon est fixée pour le technologue à deux ans et trois mois, pour le maître technologue à deux ans et pour le professeur technologue à un an et neuf mois.

Art. 4. - Les ministres de l'éducation et des sciences et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 février 1993.

Zine El Abidine Ben Ali