Décret n° 93-316 du 8 février 1993, fixant les indemnités allouées au corps des enseignants technologues

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992 relative aux instituts supérieurs des études technologiques;

Vu la loi n° 92-51 du 18 mai 1992, portant création d'instituts supérieurs des études technologiques à Tunis, Sousse et Sfax;

Vu la loi n° 92-102 du 2 novembre 1992 relative à l'institut national des sciences appliquées et de technologie;

Vu le décret n° 79-93 du 11 janvier 1979, fixant le traitement global annuel tel que complété par le décret n° 80-128 du 12 février 1980;

Vu le décret n° 82-504 du 16 mars 1982, portant institution d'une indemnité provisoire complémentaire au profit des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret 85-1495 du 3 décembre 1985, allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement secondaire et primaire ainsi qu'au personnel de surveillance relevant du ministère de l'éducation nationale;

Vu le décret n° 88-1888 du 10 novembre 1988, portant majoration du montant de l'indemnité provisoire complémentaire au profit des personnels civils et militaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 90-1752 du 29 octobre 1990, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret n° 91-554 du 20 avril 1991 fixant les conditions d'attribution de la prime de rendement servie pour certaines catégories du personnel relevant du ministère de l'éducation et des sciences;

Vu le décret n° 93 - 314 du 8 février 1993, portant statut particulier du corps des enseignants technologues;

Vu le décret n° 93 - 315 du 8 février 1993, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps des enseignants technologues;

Vu l'avis du ministre des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Les fonctionnaires recrutés conformément aux dispositions du décret n° 93 - 314 du 8 février 1993 sus-visé, bénéficient en plus du traitement indiciaire afférent à leur grade, des indemnités suivantes :

• Indemnité complémentaire conformément aux dispositions du décret n° 79-93 du 11 janvier 1979 cité ci-dessus.
• Indemnité provisoire complémentaire conformément aux dispositions des décrets n° 82-504 du 16 mars 1982 et n° 88-1888 du 10 novembre 1988 cités ci-dessus.
• Indemnité kilométrique forfaitaire conformément aux dispositions du décret n° 85-1495 du 3 décembre 1985 cité ci-dessus.
• Indemnité de prime de rendement conformément aux dispositions du décret n° 91-554 du 20 avril 1991 cité ci-dessus.
• Indemnité spécifique conformément aux dispositions des décrets n° 90-1752 du 29 octobre 1990 et n° 91-802 du 25 mai 1991 cités ci-dessus.
• Indemnité spécifique d'affectation servie mensuellement conformément au tableau suivant :

Art. 2. - Les assistants technologues prévus à l'article 25 du décret n°93 - 314 du 8 février 1993, sus-visé, bénéficient des indemnités allouées par la réglementation en vigueur aux assistants de l'enseignement supérieur classés au premier échelon.

Art. 3. - Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 février 1993.

Zine El Abidine Ben Ali