Le Président de la République.
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences ;
Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992 relative aux instituts supérieurs des études technologiques et notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 92-51 du 18 mai 1992 portant création d'instituts supérieurs des études technologiques à Tunis, Sousse et Sfax ;
Vu le décret n° 92-2055 du 16 novembre 1992 relatif à la définition des attributions, de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des organes de direction des instituts supérieurs des études technologiques ;
Vu le décret 93 - 314 du 8 février 1993, portant statut particulier du corps des enseignants technologues ;
Vu l'avis du Ministre des Finances ;
Vu l'avis du Tribunal Administratif
Décrète :
CHAPITRE PREMIER DES ETUDES
Article Premier - Les instituts supérieurs des études technologiques assurent un enseignement supérieur intégré comportant des cours théoriques, des travaux d'application et des stages.
Article 2 - Le volume horaire global des enseignements dans les instituts supérieurs des études technologiques varie selon les
page 7disciplines et les départements, de 1900 à 2300 heures réparties en cinq semestres, sans préjudice des stages prévus à l'article 12 du présent décret. Toutefois, une prolongation de six mois peut, à titre exceptionnel, être accordée pour la soutenance du mémoire de fin d'études prévu par l'article 11 du présent décret.
Article 3 - Un arrêté du ministre de l'éducation et des sciences détermine pour chaque département et dans la limite de soixante quinze pour cent du volume horaire global, les enseignements intégrés, leur contenu et les coefficients qui y sont attachés ainsi que les conditions de validation des stages prévus par l'article 12 du présent décret. Le reste du volume horaire est défini dans chaque institut par son conseil scientifique et technologique sur proposition des départements concernés et compte tenu des spécificités des disciplines enseignées dans cet institut et de l'environnement économique et social de la région dans laquelle se situe ledit institut.
Article 4 - L'assiduité aux enseignements est obligatoire. En cas d'abscences répétées et non justifiées, l'élève peut être exclu de l'institut par décision du directeur de l'institut après avis du conseil de discipline. Le nombre de ces absences est déterminé par un règlement intérieur commun à tous les instituts, approuvé par l'autorité de tutelle.
Article 5 - L'inscription dans les instituts supérieurs des études technologiques est semestrielle.
Peuvent être inscrits dans ces instituts, dans la limite de 80 % des places disponibles :
- Les candidats titulaires du baccalauréat de l'année d'inscription, au moyen de l'orientation ;
- Les candidats titulaires du baccalauréat des deux années précédant l'année d'inscription, au moyen de sélection sur dossier.
La proportion réservée à chacune des deux catégories de bacheliers citées ci-dessus, est fixée annuellement par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences.
Peuvent également être inscrits, après une sélection sur épreuves, les candidats non titulaires du baccalauréat ayant accompli sept années d'études secondaires techniques ou générales et qui ont suivi avec succès des enseignements de promotion supérieure du travail, dans une proportion pouvant aller jusqu'à 30 % des places disponibles.
L'ensemble de ces deux proportions ne doit pas dépasser le taux de 100 %.
Article 6 - Un arrêté du ministre de l'éducation et des sciences fixe, pour chaque discipline, les critères de sélection sur dossier, concernant les candidats titulaires du baccalauréat des deux années précédant l'année d'inscription, visés à l'alinéa 2 de l'article 5 ci-dessus, ainsi que les épreuves de sélection des candidats non titulaires du baccalauréat visés à l'alinéa 3 de l'article 5 précité.
Pour certaines disciplines déterminées par l'arrêté prévu à l'alinéa précédent, les candidats à l'inscription à l'institut peuvent être soumis à un test psychotechnique ou à un entretien oral avec un jury composé des trois membres suivants :
- Le directeur du département : président ;
- Deux enseignants de la discipline : membres.
Article 7 - Peuvent être inscrits, selon le cas, en second ou en troisième semestre et conformément à certaines conditions fixées pour chaque discipline par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences et dans la limite des places disponibles, les candidats ayant suivi avec succès au moins une année d'études dans un établissement d'enseignement supérieur.
Article 8 - Les conditions d'accès aux programmes de formation continue organisés dans les instituts supérieurs des études technologiques, sont fixées par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences.
CHAPITRE DEUXIEME
DES EXAMENS
Article 9 - Les élèves inscrits dans les instituts supérieurs des études technologiques sont soumis pour chaque matière, à des épreuves de contrôle continu et à des examens organisés à la fin de chaque semestre.
Les épreuves de contrôle continu, comportent des devoirs surveillés, des interrogations écrites et des épreuves orales et d'application.
Les épreuves de fin de semestre sont constituées de devoirs de synthèse.
Article 10 - À la fin de chaque semestre, un jury d'examen institué au niveau de chaque département, décide soit le passage de l'élève au semestre suivant, soit son redoublement soit son exclusion.
La moyenne générale de passage d'un semestre à un autre est égale au moins à dix sur vingt.
Aucun élève ne peut être autorisé à redoubler plus de deux semestres au cours de sa scolarité. Ces deux redoublements ne peuvent en aucun cas, porter sur un même semestre d'études.
Le jury des examens peut décider l'exclusion des élèves qui ont obtenu une moyenne générale inférieure à six sur vingt.
Article 11 - Il est institué un diplôme intitulé : « Diplôme d'études supérieures de technologie », délivré par les instituts supérieurs des études technologiques. Ce diplôme est décerné aux élèves inscrits au cinquième semestre desdits instituts qui ont obtenu au moins une moyenne générale de dix sur vingt aux examens de fin de scolarité et qui ont soutenu avec succès un mémoire de fin d'études.
CHAPITRE TROIS
DES STAGES
Article 12 - Au cours de leurs scolarités dans les instituts supérieurs des études technologiques, les élèves sont astreints à effectuer un stage d'initiation dans l'entreprise et un stage de perfectionnement de six semaines chacun. Chaque stage donne lieu à la rédaction et à la soutenance d'un rapport.
Article 13 - Le ministre de l'éducation et des sciences est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
page 8MINISTERE DES COMMUNICATIONS
Avis aux titulaires des comptes à la caisse d'épargne nationale de Tunisie (suite)
| MUKERD LIVRET NUMS ET PRENOMS OU TITULAIRE* A V D I R*ANNEE DEPOT* |
|---|
| * 0550870 W KMAIS B MUHAMED B ALI 42,385 * 1977 * |
| * 0551200 E MEHREZ B LAMARI KHEMILA 4,479 * 1977 * |
| * 0551201 F ATIJA AHMED B TAIEB 13,562 * 1977 * |
| * 0551328 U MEJOUUB SAMIR B CHEDLI 5,238 * 1976 * |
| * 0551342 J MABRUK MUHAMED TAHAR B HADJ TAHAR 3,313 * 1977 * |
| * 0551428 C MUHAMED GARGGURI 28,242 * 1977 * |
| * 0551820 D EL OUNI FARHAT B EL HOSSINE 6,423 * 1977 * |
| * 0551336 W NAZIHA B GAGEM BOUHACHEM 23,054 * 1973 * |
| * 0551968 P NASSINE B SALEM B MABRCUK 3,300 * 1977 * |
| * 0552367 Y FAIKA SAIDI 4,337 * 1974 * |
| * 0552404 N MAVI MUHAMED SALAH 9,712 * 1977 * |
| * 0552411 W MANAI ABDESSATAR B NACEUR 20,150 * 1974 * |
| * 0552545 S BECHIR B ALI B SALAH B REHAIM 3,349 * 1977 * |
| * 0552654 K CHAIEB RONDANE 96,303 * 1977 * |
| * 0552678 L TOUMI KHMAIS 5,235 * 1977 * |
| * 0552734 X HAJI SUHAIER 44,501 * 1977 * |
| * 0552737 A ALI B MUHAMED B ALI MIHOUB 25,394 * 1977 * |
| * 0552379 E KARILA MYLENE CAMILLE CAMOUNA 21,310 * 1966 * |
| * 0552977 L FEITAH LUIFI 10,748 * 1964 * |
| * 0553074 S AYED MUHAMED 3,365 * 1977 * |
| * 0553113 J DAMAK ABDELLATIF B ABDERRAHMAN 45,783 * 1977 * |
| * 0553244 B SAUOK B SALAH B MUHAMED 31,519 * 1977 * |
| * 0553453 D HEU B ALI B MUHAMED 6,043 * 1977 * |
| * 0553751 C MALEK ASMA 5,559 * 1965 * |
| * 0553951 V HABIB B SALAH SANAA 4,281 * 1977 * |
| * 0554193 H ZEWNAD SAID 16,733 * 1977 * |
| * 0554196 L SALAHEDDINE BOUNOUH 7,771 * 1977 * |
| * 0554206 X ITALLAA ABDELKRIM B MUHAMED 25,754 * 1977 * |
| * 0554283 F SASSIA BOUKABOUTE F BECHIR SNOUSS 97,322 * 1977 * |
| * 0554306 F LASKAH MUHAMED B MUHAMED BECHIR 4,482 * 1977 * |
| * 0554374 E ALI B UMRANE B MAHMOUD 11,524 * 1973 * |
| * 0554375 F ZLASSI ARBI B MUHAMED 4,487 * 1977 * |
| * 0554815 J BOUGHZALAH NEJIB B MUHAMED 12,707 * 1977 * |
| * 0554902 L ABDEKRAZAK B YOUSSEF TLICHE 3,374 * 1977 * |
| * 0555142 P ETIJUM MBAREK B MUHAMED B AMARA 3,357 * 1977 * |
| * 0555207 K ABDELAZIZ EL MESSELMANI 5,483 * 1977 * |
| * 0555293 D NAJIB EDAIEF EL ARFAQUI 3,447 * 1977 * |
| * 0555527 H CAMPAGNA GUISEPPE 15,638 * 1977 * |
| * 0555653 V AICHA B ABDALLAH F MUSTAPHA BCUKA 3,823 * 1977 * |
| * 0555655 X ADDESSATTAR BECHIR FETOUI 4,980 * 1970 * |
| * 0555726 Z SAADUUNE HASSINE 31,714 * 1977 * |
| * 0556223 P ALI B AMARA B TOUMI EL HAMAMI 7,254 * 1977 * |
| * 0556239 G BALTI AZIZA F CHEDLI LAROUSSI 5,596 * 1977 * |
| * 0556256 A SAMIR MUHAMED TAIEB DIT AMGR BACCA 6,017 * 1966 * |
| * 0556976 H ELGALAI FATMA F MUHAMED EL QUERTA 17,377 * 1977 * |
| * 0557073 N ALI B HABIB B MUHAMED TERJET 4,659 * 1977 * |
| * 0557172 W SRIUUI MUHAMED 6,043 * 1977 * |
| * 0557288 X BELGHITH FTOUH B MUHAMED 5,333 * 1977 * |
| * 0557378 V BOUKADI NAHED ET BECHIR 2,356 * 1969 * |
| * 0557494 W MAMI WASSIM 42,588 * 1977 * |