Décret n° 93-423 du 17 février 1993, relatif à la modification du décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique;

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences;

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement et à la recherche scientifique;

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique;

Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, des ministres de la défense nationale, des finances, de l'agriculture, de la santé publique, des communications, et de la jeunesse et de l'enfance, des affaires sociales, et de la culture et de l'information;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Article premier. - L'alinéa 4ème de l'article 10, les alinéas 1er et 2ème de l'article 20, l'alinéa 1er de l'article 31, ainsi que l'article 33 du décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989 sus-visé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

Article 10 (alinéa 4ème nouveau) : Des représentants élus du personnel d'enseignement et de recherche dont le nombre est fixé par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences, dont le nombre devant être égal au moins au tiers des membres du conseil. Ils sont répartis comme suit :

• des représentants des professeurs et des maîtres de conférences et du personnel d'enseignement supérieur et de recherche similaire, élus pour une période de trois ans par l'ensemble des représentants de leurs pairs au sein des conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université.

• un nombre égal de maîtres assistants, d'assistants et du personnel d'enseignement supérieur et de recherche assimilé, élus pour une période de trois ans par l'ensemble des représentants de leurs pairs au sein des conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université.

• Il ne peut être élu plus de trois représentants pour les professeurs et maîtres de conférences et plus de trois autres pour les maîtres assistants et assistants relevant d'un seul établissement.

Les résultats des élections sont déclarés conformément aux dispositions du quatrième paragraphe de l'article 20 du présent décret.

Article 20 (alinéa 1er et 2ème nouveaux) : Le doyen est nommé par décret pour une période de trois ans renouvelable une seule fois, après son élection parmi le personnel d'enseignement et de recherche membres du conseil scientifique de la faculté ayant le grade de professeur ou de maître de conférences.

Il est élu par les représentants du personnel d'enseignement et de recherche, membres du conseil scientifique.

Article 31 (alinéa premier nouveau) : Les membres du conseil scientifique sont désignés par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences, et le cas échéant, par arrêté conjoint des deux ministres concernés conformément à l'article 26 du présent décret. Le délai de présentation de candidature au conseil scientifique et la date de déroulement des élections, sont fixés par le président de l'université.

Article 33 (nouveau) : A défaut de candidature, parmi le personnel d'enseignement et de recherche, les représentants dudit personnel sont désignés pour une période de trois ans.

Lorsque le nombre de candidats éligibles au conseil scientifique, en vue de représenter les professeurs d'enseignement supérieur, les maîtres de conférences, et le personnel d'enseignement et de recherche ayant des grades assimilés, ne permet pas la répartition prévue par l'article 26 du présent décret, il est procédé :

• Aux élections des représentants des maîtres assistants, des assistants et du personnel d'enseignement supérieur et de recherche ayant des grades assimilés pour une période de trois ans.

• à la désignation des quatre représentants restants parmi le personnel d'enseignement et de recherche sur proposition du président de l'université concernée, pour une période d'une année, la priorité étant accordée aux professeurs et aux maîtres de conférences.

Dans tous les cas, la liste nominative des représentants du personnel d'enseignement et de recherche, est fixée par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences ou par arrêté conjoint des deux ministres concernés.

Lorsqu'il se produit des vacances au sein du conseil scientifique atteignant la moitié du nombre du personnel d'enseignement et de recherche, il est pourvu à son remplacement conformément à l'article 26 du présent décret.

Art. 2. - Le ministre de l'éducation et des sciences et les ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 février 1993.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS