Le Président de la République,
Sur proposition du président de la chambre des députés;
Vu le décret n° 89-933 du 7 juillet 1989, portant organisation des services administratifs de la chambre des députés;
Vu l'avis du Premier Ministre;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Les articles 2 et 3 du décret susvisé n° 89-933 du 7 juillet 1989 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau) : Le cabinet du président de la chambre des députés accomplit les tâches qui lui sont confiées par le président de ladite chambre, il est chargé notamment de :
- informer le président de la chambre des députés de l'activité générale de ladite chambre et du fonctionnement de ses services,
- assurer la liaison et la coordination entre les différentes structures de ladite chambre,
- transmettre les instructions du président de la chambre des députés à l'ensemble des responsables de ladite chambre et veiller à leur exécution,
- organiser les cérémonies officielles et les visites du président de la chambre des députés et des membres de ladite chambre ainsi que l'accueil des délégations parlementaires et des hautes personnalités étrangères,
- assurer toutes les activités liées aux relations parlementaires extérieures,
- assurer les liaisons nécessaires avec les organismes officiels, les organisations nationales et les services chargés de l'information,
- assurer le suivi de l'organisation des documents administratifs et des archives.
Article 3 (nouveau) : Les services rattachés au cabinet sont :
1) La sous-direction des relations extérieures.
2) La sous-direction de l'informatique.
3) Le service du bureau d'ordre central.
4) Le service de l'information et de la presse.
5) Le service des relations avec les citoyens.
6) La sous-direction du protocole.
7) Le service de l'organisation des documents administratifs et des archives.
Art. 2. - Il est ajouté au décret susvisé n° 89-933 du 7 juillet 1989 un article 8 bis comme suit :
Article 8 bis : La sous-direction du protocole est chargée de coordonner les affaires des cérémonies officielles de la chambre des députés et notamment de :
- organiser les cérémonies du président de la chambre des députés, les visites des délégations parlementaires à l'étranger, et l'accueil des délégations parlementaires et des hautes personnalités étrangères,
- organiser et préparer les cérémonies de la chambre des députés à l'occasion des fêtes nationales,
- assurer les affaires relatives à l'accueil, l'encadrement et l'ordre à l'occasion du déroulement des séances plénières et des travaux des différentes commissions de la chambre, quant à l'accès aux salles de réunions réservées aux députés et l'accès aux locaux réservés aux non-députés et veiller à l'application du règlement intérieur de la chambre,
- préparer matériellement, en coordination avec les autres services de la chambre, les sessions tenues en Tunisie, dans le cadre des unions parlementaires internationales et régionales.
A cet effet, elle comprend :
- le service des cortèges et des visites,
- le service de l'organisation des réunions.
Art. 3. - Le président de la chambre des députés est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 février 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
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