Le ministre de l'économie nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II;
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines, le 4 février 1993 sous le n° 611562, par laquelle l'office national des mines a sollicité un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Tabat El Hassane", cartes de Jendouba et Téboursouk à l'échelle 1/50.000, gouvernorat de Siliana;
Vu le rapport du directeur général des mines;
Arrête :
Article premier. - L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, rue 8601, n° 24, zone industrielle La Charguia, est autorisé, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis de recherche est le "signal de Fej Lahdoum", altitude 954 mètres, latitude : 40 G 41'90", longitude : 7 G 53'32", cartes de Jendouba et Téboursouk à l'échelle 1/50.000.
Limite nord : Est une ligne droite (A-B) de direction ouest-est passant à 3450 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite est : Est une ligne droite (B-C) de direction nord-sud passant à 1075 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.
Limite sud : Est une ligne droite (C-D) de direction est-ouest passant à 1450 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite ouest : Est une ligne droite (D-A) de direction sud-nord passant à 925 mètres à l'ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à trois années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du permis.
Tunis, le 4 mars 1993.
Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui