Le ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 6 paragraphe (C) nouveau;
Arrête :
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 14 avril 1993 et les jours suivants, conformément à l'article 6 paragraphe (C) nouveau du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement de (28) candidats résidents en médecine avec le grade de capitaine d'active en vue de leur intégration dans le corps des officiers de la santé militaire.
Art. 2. - Pour participer à ce concours les candidats doivent adresser leur dossier de candidature au ministère de la défense nationale (Direction du personnel et de la formation), Bab Mnara, Tunis, comportant les pièces suivantes :
- une demande de participation sur papier libre au nom de Monsieur le ministre de la défense nationale,
- une copie certifiée conforme du diplôme obtenu ou équivalent,
- un bulletin n° 3 datant de moins d'un an à la date du concours,
- une copie de la carte d'identité nationale,
- un extrait de l'acte de naissance datant de moins d'un an à la date du concours.
Art. 3. - Le registre des inscriptions sera cloturé le 27 mars 1993, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisant foi.
Tunis, le 4 mars 1993.
Le Ministre de la Défense Nationale
Abdelaqiz Ben Dhia
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
Tableau parcellaire
Rectificatif au tableau d'une parcelle de terrain expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Agnce Foncière Industrielle (A.F.I.) par décret n° 77-933 du 17 novembre 1977
(Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976)
N° d'ordre : 1.
N° de la parcelle sur le plan : 23.
N° du titre foncier : 29162 S2 Tunis P. A267-P.1 du T.F. n° 29162 Tunis.
Situation de la parcelle : Zone industrielle de Grombalia.
Nature de la parcelle : Terrain implanté d'arbres fruitiers.
Superficie expropriée : 3010 m² - 3010 m².
Noms des propriétaires : Héritiers Bellaïd.