Le ministre de l'économie nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II;
Vu la loi n° 89-78 du 2 septembre 1989, portant ratification de la convention d'établissement de la société minière de Bougrine signée à Tunis le 28 juillet 1989 entre l'État tunisien d'une part et l'office national des mines et la société allemande "Metallgesellschaft" d'autre part;
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines, le 4 février 1993 sous le n° 611561, par laquelle l'office national des mines et la société Sachleben Bergbau, une filiale de la société allemande Metallgesellschaft ont sollicité un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Oued El Jebs et Kef Esstah", cartes de Méjez El Bab à l'échelle 1/50.000, gouvernorat de Béja;
Vu le rapport du directeur général des mines;
Arrête :
Article premier. - L'office national des mines et la société Sachleben Bergbau, une filiale de la société allemande metallgesellschaft, faisant élection de domicile à Tunis, rue 8601, n° 24, zone industrielle La Charguia et 126, rue de Yougoslavie, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis de recherche est le "signal de Jebel El Mosgra", altitude 440 mètres, latitude : 40 G 64'12", longitude : 8 G 10'28", carte de Méjez El Bab à l'échelle 1/50.000".
Limite nord : Est une ligne droite (A-B) de direction ouest-est passant à 250 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite est : Est une ligne droite (B-C) de direction nord-sud passant à 500 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.
Limite sud : Est une ligne droite (C-D) de direction est-ouest passant à 1750 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite ouest : Est une ligne droite (D-A) de direction sud-nord passant à 1500 mètres à l'ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à trois années à compter de la date du présent arrêté
Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du permis.
Tunis, le 4 mars 1993.
Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui