Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifiée la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 3 décembre 1992, entre la République tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social, et portant octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de vingt millions (20 000 000) de dinars koweltiens pour le financement du projet "barrage Sidi El Barrak d'eau potable et d'irrigation".
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 8 mars 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 2 mars 1993.