Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié le contrat annexé à la présente loi, conclu à Bonn le 21 octobre 1992, entre la République tunisienne et l'institution allemande "Kreditanstalt" et portant octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de neuf millions trois cent onze mille neuf cents (9.311.900,00) marks allemands pour le financement du projet "station d'émission radio sur ondes moyennes de Jedeida".
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 2 mars 1993.
p. 372Ce montant équivaut, à la date de l'accord, à environ cinq millions trois cent soixante deux mille sept cent vingt trois (5.362.723) dinars.
Ce contrat est conclu dans le cadre de l'accord de coopération financière conclu le 24 avril 1991 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne ratifié par la loi n° 92-59 du 13 juillet 1992.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 8 mars 1993.
Zine El Abidine Ben Ali