Au nom du peuple;
La Chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'accord commercial et économique annexé à la présente loi, et conclu à Mascate le 8 décembre 1992, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne est exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 12 avril 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 6 avril 1993.