Au nom du peuple;
La Chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'accord commercial annexé à la présente loi, et conclu à La Havane le 30 mai 1988, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Cuba.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne est exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 12 avril 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 6 avril 1993.