Le ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'état, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 92-62 du 3 août 1992;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant mes ministres et scrétaires d'état à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 90-1563 du 24 septembre 1990, chargeant Monsieur Mohamed Hechmi Maaroufi, administrateur général des fonctions de directeur de l'office des œuvres universitaires pour le centre.
Arrête :
Article unique - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé Monsieur Mohamed Hachmi Maaroufi, administrateur général, chargé des fonctions de directeur de l'office des œuvres universitaires pour le centre est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation et des sciences tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Tunis, le 20 avril 1993
Le Ministre de l'éducation et des sciences
Mohamed Charfi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui